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CARTE BLANCHE
 
 
D’un magistrat impuissant, on ne salue que la robe
Publié le : Lundi 31 Octobre 2016 - 11:22 - Source : Dakarmatin - Commentaires : 7 - Consulté : 4335 Imprimer
C’est une éternelle question et un débat sans fin. Quand est-ce que notre système judiciaire s’affranchira-t-il de l’Exécutif ? Quand est-ce que nos juges échapperont-ils à l’influence, voire l’emprise, des politiques ?

Loin de nous l’idée que nos magistrats fonctionnent avec des œillères et qu’ils jugent, non pas en leur intime conviction, mais suivant la direction indiquée par les politiques. Ce serait leur faire un bien mauvais procès.

Certes, il y a en leur sein et comme dans tout corps de métier. des brebis galeuses. Des magistrats qui se soucient peu ou prou de dire le droit et qui agissent sous la dictée de l’autorité politique simplement pour monter en grade. Après tout, faire le droit ne veut pas dire forcément ne pas avoir la démarche tordue.

Toutefois, la présence de ces carriéristes dans notre système judiciaire ne saurait pousser à préjuger, encore moins à mettre en doute la probité de la majorité de nos juges. Même si l’immixtion de l’Exécutif dans le traitement de certains dossiers n’est pas sans entraîner une perte de confiance des justiciables en leur système judiciaire.

L’affaire Barthélémy Dias est le dernier exemple en date. Meurtrier présumé de feu Ndiaga Diouf, supposé appartenir à un groupe de nervis qui avaient lancé l’assaut contre sa mairie en décembre 2011, l’édile de Mermoz-Sacré Cœur avait été arrêté et jeté en prison. Et pour cause. Les images de l’attaque avaient fait le tour des télévisions, montrant un Barthélémy Dias avec un pistolet à chacune de ses mains et tirant à bout portant sur ses assaillants. Mieux, il avouera même avoir dégainé en situation de légitime défense.

Il bénéficiera malgré tout d’une liberté provisoire sans doute pour son appartenance au camp victorieux à l’issue de la présidentielle 2012. Cerise sur le gâteau, il est investi en bonne place sur la liste « Benno Bokk Yaakaar » et devient député quelques mois plus tard. Ce qui était assurément la meilleure manière de mettre son dossier sous le boiseau. Lequel dossier pourrait être à nouveau déterré vu la requête que le Procureur général vient d’adresser au Président de l’Assemblée nationale pour la levée de son immunité.

Alors, comment ne pas suspecter la justice d’avoir agi dans ce dossier sous l’influence de l’autorité politique ? Autant lorsqu’il s’était agi de se montrer souple à l’endroit de Barthélémy Dias qu’aujourd’hui où il est question de sortir le sabre pour lui couper la tête ? En tout cas, tant qu’il épousait l’option de son Secrétaire général Ousmane Tanor Dieng et soutenait de manière indéfectible leur allié Macky Sall, son dossier était passé sous silence. Il a suffi qu’il remette en cause l’ancrage du Parti socialiste dans la coalition présidentielle pour connaître à nouveau des déboires judiciaires.

Une coïncidence pour le moins troublante. N’en déplaise aux défenseurs de la séparation des pouvoirs sous Macky Sall qui ont toujours essayé de nous convaincre que « le temps de la justice n’est pas le temps de la politique ».

Le traitement du dossier Aïda Ndiongue est tout aussi suspect. Voulant coûte que coûte confisquer ses biens, l’Exécutif y est finalement parvenu malgré le jugement de deux premières instances favorable à l’ex-sénatrice libérale. Et ce, au moyen d’un arrêt de la Cour suprême qui a beaucoup indigné le « Forum du Justiciable ».  « La Cour Suprême, en cassant l’arrêt n° 271 du 05 avril 2016 rendu par la Cour d’Appel de Dakar suite au pourvoi en cassation formé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar, a statué elle-même sur le fond en lieu et place d'un renvoi devant la Cour d'Appel autrement composée. Elle a outrepassé ses pouvoirs, pour ne pas dire qu'elle a violé la loi dans toute sa rigueur », avaient dénoncé Boubacar Ba et compagnie dans une déclaration au vitriol.. Et d’alerter sur les conséquences : « la justice sénégalaise est sur le point de perdre sa crédibilité et la confiance des justiciables. Le manque d’indépendance crée une certaine opacité dans le traitement des affaires, décourage les citoyens, fait naître en eux des prémisses de rébellion, renforce les disparités en même temps qu’il mine les valeurs démocratiques et favorise la perte de confiance ». « La justice, comme disait le Procureur Général Arpaillance, ne règne pas seulement par des décisions ; elle doit dominer surtout par la confiance qu’elle inspire», avait conclu le « Forum du Justiciable ».

Outre ces affaires Dias et Aïda Ndiongue, certaines déclarations du chef de l’Etat témoignent de l’immixtion intempestive de l’Exécutif dans le traitement de plusieurs dossiers. Il a suffi qu’il juge légère la peine infligée à l’imam Séye pour apologie du terrorisme pour qu’elle soit corsée suite au pourvoi du parquet, passant ainsi d’un à deux ans d’emprisonnement ferme. De même, sa surprenante sortie à propos de la traque des biens mal acquis résonne encore dans nos oreilles. « Vous n’imaginez pas le nombre de dossiers que j’ai mis sous le coude », avait-il répondu à un journaliste de « Jeune Afrique » qui s’était fait l’écho du sentiment d’acharnement des dignitaires de l’ancien régime de la part de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Bref, ces exemples foisonnent et rappellent cette vérité du célèbre constitutionnaliste ivoirien Francis Wodié. « Le Droit et la Politique, disait-il, sont deux affluents d’un cours d’eau ; l’un engloutit l’autre et, souvent, c’est le Droit qui est englouti ».

Il en est malheureusement ainsi de notre système judiciaire au point que les acteurs eux-mêmes sentent le besoin de juguler ou au moins de réguler l’influence de l’autorité politique.

Ainsi, réunis en assemblée générale annuelle les 7 et 8 août derniers, les magistrats sénégalais avaient encore soulevé la question fondamentale de leur indépendance à travers l’indispensable réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Une position du reste défendue par le Magistrat Substitut Général Cour d’appel de Dakar,  Ibrahima H. DEME, dans une brillante contribution.   « La réforme du Csm, écrivait-il, reste un enjeu crucial, surtout par rapport aux éventuels risques d’immixtion du pouvoir exécutif dans la nomination des magistrats, et partant de sa mainmise sur les postes-clés du système judiciaire. Comme beaucoup de magistrats, mais aussi d’observateurs avertis du milieu judiciaire, nous pensons que le Csm, dans sa composition actuelle par les seuls magistrats et le pouvoir exécutif, n’est pas de nature à lui permettre de s’imposer avec une légitimité et une crédibilité suffisantes pour remplir son rôle de garant de l’indépendance de la justice. Il n’est pas en effet assez représentatif des différents segments de la magistrature, mais aussi du corps social, pour remplir sa mission constitutionnelle dans toute sa plénitude ».

Et le juge Dême de préconiser l’intégration, au sein du Csm, « de parlementaires et de personnalités qualifiées, mais surtout de personnalités provenant d’organisations suffisamment représentatives des grandes tendances du corps social ». Car, soutient-il, « ces différentes personnalités extérieures pourront par leurs compétences respectives, la diversité de leur obédience politique, mais surtout leur indépendance, apporter une plus-value qui permettra au Conseil de renforcer sa légitimité, son autorité et son crédit ».

Hélas, en lieu et place de cette proposition « originale et révolutionnaire », le dernier projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, n’a donné lieu qu’à des réformettes. L’Exécutif étant plus prégnant que jamais dans la composition du Conseil avec le chef de l’Etat comme Président et le Garde des Sceaux comme Vice-Président.

On est donc bien loin de la position défendue par le programme de campagne de l’actuel président de la République sur les réformes institutionnelles. «Mis sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’assurer pleinement ses missions dans l’impartialité et l’indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature par sa composition, son organisation et son fonctionnement.», pouvait-on lire en effet dans le programme de « Macky 2012 ». Seulement, « les régimes, pour se maintenir au pouvoir, abandonnent tout ce qu’ils avaient promis pour y accéder », avait averti Paul Valéry.

C’est donc aux juges eux-mêmes « d’arracher » leur indépendance pour ne pas continuer à donner raison à Wade et sa fameuse dialectique du « maître et de l’esclave ».  « On pense généralement l’indépendance de la justice par rapport à l’Exécutif, alors qu’il y a beaucoup d’autres contraintes. La question de l’indépendance des magistrats ne se pose pas car, psychologiquement, le magistrat ne veut pas être indépendant. C’est comme des esclaves. On les libère, ils font 200 mètres et ils reviennent pour dire : « je ne sais pas où aller », avait déclaré à la surprise générale le Président Wade lors d’une rencontre de l’Union internationale des magistrats (Uim) à Dakar.  

C’est aussi aux juges eux-mêmes de savoir qu’ils ne sont pas là, comme disait feu Kébé Mbaye, « pour rendre service mais pour rendre justice ». Faute de quoi, on est tenté de paraphraser La Fontaine : « D’un magistrat impuissant, on ne salue que la robe ».

 Momar Diongue

 

 

  
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COMMENTAIRES (7)
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Misti l'aurore - 31/10/2016 - 13h 48  
Le problème est d'exhiber un qui ne baisse pas la tête devant certaines gens qui lui ont bien chauffé les mains.Demandez à notre communauté d'origine orientale, ils vous énuméreront les faits d'armes des uns et des autres. Oui à l'indépendance de la justice, mais après avoir mis les 4/5 des hommes en robe à la retraite anticipée.
NDIAYE - 31/10/2016 - 15h 53  
Comme toujours belle analyse M. DIONGUE. Le jour où candidat sera élu sur la base d'un seul et unique mandat : il pourra faire le ménage et assurer le parfum pour une justice indépendante.A quand un candidat pour un mandat unique rien que pour faire le ménage ......
Kane - 01/11/2016 - 16h 11  
FELIVITATIONS A M DIONGUE. LUCIDE COMME TOUJOURS.IL EST DOMMAGE QUE SIDIKI KABA FASSE PASSER L APR QU IL A REJOINTE AVANT LA JUSTICE
Ahmadou bamba Thioune - 02/11/2016 - 09h 52  
Merci Momar pour cette pertinente analyse...Le divorce entre l'acte et la parole n'a jamais été aussi flagrant....mais unr chose est à retenir,toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive à la justice,le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir......Et par rapport au non respect des promesses ...sachez juste que le changement ne peut se résumer à une substitution d'hommes, de ministres ou de président,mais à des réponses concrètes à apporter aux problèmes quotidiens des populations.Merci encore Momar Diongue
Abdoulaye - 03/11/2016 - 14h 14  
En vérité, au Sénégal, on cherche des prétextes au lieu de toucher du doigt le vrai problème.Wade n’est pas loin de la vérité. Les magistrats cherchent tous les prétextes, pour ne pas arracher leur indépendance. Prenons le cas des procureurs, on nous dit tout le temps, pour excuser leur soumission à l’exécutif, qu’ils sont sous la tutelle de l’exécutif (du ministre de la justice).Cela ne devrait nullement signifier que le procureur doit tout accepter, sous ce prétexte. Moi je dis non, car un procureur est avant tout un magistrat, qui a fait un serment, s’il reçoit un ordre en inadéquation avec son serment, alors c’est son serment de magistrat qu’il doit faire valoir. Qu’on le dégomme, et qu’un autre magistrat futur procureur fasse de même, et ainsi de suite, jusqu’à ce que l’exécutif comprenne que tous les magistrats sont dignes. Et que pour eux le serment de rendre justice est leur seule préoccupation. Pour dire que le problème ce n’est pas un problème de système, mais d’homme. D’hommes qui doivent faire en fonction de leur serment, mais pas en fonction de cette sale option de gestion de carrière, ou d’affectation à un poste envié ». Le problème, ce sont les magistrats. Voilà la vérité. On amènera tous les systèmes qu’on veut, magistrat qui est juge a vie, inamovible, ça ne changera rien, si ce dernier est mu par des intérêts, car il pourrait rendre justice au gré des intérêts partisans. Now, pour moi, je suis pour la suppression des juges d’instruction, voilà une lourdeur inutile. D’ailleurs, on suppose que dans notre schéma juridique actuel, ils sont indépendants. Mais ne font-ils pas pire que les procureurs, cas de Seck Wade, LP à Baila wane, beaucoup de cas de LP qu’ils délivrent à des personnalités (le dossier est alors rangé aux oubliettes), avec possibilité de réouverture de la procédure à tout instant. Donc pour moi, il faut supprimer les juges d’instruction. Le parquet soutient son accusation et mène son enquête de bout en bout, même pour les cas qui devraient faire l’objet « d’instruction », dans l’ancienne architecture juridique. Aucun mandat de dépôt ne pourra plus être décerné par le parquet. Pour toute affaire, même cell qui devra faire l’objet d’un flagrant délit, le parquet présente ses arguments devant un juge de siège, la défense fera de même. Le juge de siège décidera si l’affaire présentée par le parquet, doit aller devant le tribunal, ou pas. Le juge aussi décidera en fonction des arguments fournis par les 2 parties (parquet, et défense), s’il y a besoin de placer sous mandat de dépôt, en attendant le jugement ou pas. Bon rien d’extraordinaire, ce que j’ai proposé ici, c’est le système anglophone.Bon, je suis de formation scientifique, pas juriste, il se peut que pour certains mes arguments ne soient pas fondés, mais je suis ouvert au débat. Pas d’invectives, ni de propos discourtois. Apportons juste des arguments
Abdoulaye - 03/11/2016 - 14h 20  
En vérité, au Sénégal, on cherche des prétextes au lieu de toucher du doigt le vrai problème.Wade n’est pas loin de la vérité. Les magistrats cherchent tous les prétextes, pour ne pas arracher leur indépendance. Prenons le cas des procureurs, on nous dit tout le temps, pour excuser leur soumission à l’exécutif, qu’ils sont sous la tutelle de l’exécutif (du ministre de la justice).Cela devrait il signifier que le procureur doit tout accepter, sous ce prétexte. Moi je dis non, car un procureur est avant tout un magistrat, qui a fait un serment, s’il reçoit un ordre en inadéquation avec son serment, alors c’est son serment de magistrat qu’il doit faire valoir. Qu’on le dégomme, et qu’un autre magistrat futur procureur fasse de même, et ainsi de suite, jusqu’à ce que l’exécutif comprenne que tous les magistrats sont dignes. Ainsi ils montrent à l’exécutif que le serment de rendre justice est leur seule préoccupation. Pour dire que le problème ce n’est pas un problème de système, mais d’homme. D’hommes qui doivent faire en fonction de leur serment, mais pas en fonction de cette sale option de gestion de carrière, ou d’affectation à un poste envié ». Le problème, ce sont les magistrats. Voilà la vérité. On amènera tous les systèmes qu’on veut, magistrat qui est juge a vie, inamovible, ça ne changera rien, si ce dernier est mu par des intérêts, car il pourrait rendre justice au gré des intérêts partisans. Je suis aussi pour la suppression des juges d’instruction, voilà une lourdeur inutile. D’ailleurs, on suppose que dans notre schéma juridique actuel, ils sont indépendants. Mais ne font-ils pas pire que les procureurs, cas de Seck Wade, LP à Baila wane, beaucoup de cas de LP qu’ils délivrent à des personnalités (le dossier est alors rangé aux oubliettes), avec possibilité de réouverture de la procédure à tout instant. Donc pour moi, il faut supprimer les juges d’instruction. Le schéma proposé est le suivant : le parquet soutient son accusation et mène son enquête de bout en bout, même pour les cas qui devraient faire l’objet « d’instruction », dans l’ancienne architecture juridique. Aucun mandat de dépôt ne pourra plus être décerné par le parquet. Pour toute affaire, même celle qui devra faire l’objet d’un flagrant délit, le parquet présente ses arguments devant un juge de siège, la défense fera de même. Le juge de siège décidera si l’affaire présentée par le parquet, doit aller devant le tribunal, ou pas. Le juge aussi décidera en fonction des arguments fournis par les 2 parties (parquet, et défense), s’il y a besoin de placer sous mandat de dépôt, en attendant le jugement ou pas. Bon rien d’extraordinaire, ce que j’ai proposé ici, c’est le système anglophone.Bon, je suis de formation scientifique, pas juriste, il se peut que certains mes arguments ne soient pas fondés, mais je suis ouvert au débat. Pas d’invectives, ni de propos discourtois. Apportons juste des arguments.
Maodo - 03/11/2016 - 18h 12  
Quand on conserve un peuple dans l'ignorance et la dépendance on ne pourra jamais espérer le développement ni la révolte. Si en plus nous avons un pouvoir maraboutique qui sert de relais moyennant quelques intérêts on a ce qu'on vit au Sénégal. Nous ne pouvons plus accuser la France de néocolonialisme. Cela fait plus de 50 ans que nous sommes indépendant. Nous sommes donc responsable de ce qui nous arrive. Tant que nous n'auront aucun courage, aucune conviction les choses seront toujours en l'etat. Nous avons poussé les choses à l'extrême jusqu'au niveau de la religion. Nous avons choisi de déléguer au marabout notre sort devant Dieu alors que l'islam rend l'homme responsable devant Dieu. Prenons exemple sur les asiatiques. Ils n'attendent rien des autres. Chaque asiatique se prend en charge personnellement sans rien attendre de personne
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